Accessibilité.

Nous plaçons l’accessibilité au cœur de notre démarche afin de proposer des solutions de recherche juridique innovantes et ouvertes à tous. Nous concevons des produits et services inclusifs pour mieux accompagner les communautés que nous servons, en particulier les professionnels du droit et les acteurs de la primauté du droit. Notre expérience montre que créer un environnement où chacun dispose des mêmes chances de réussite relève non seulement de l’équité, mais renforce aussi la pertinence de la recherche juridique et l’impact de la pratique du droit. Nous adoptons une approche transparente et sincère de l’accessibilité numérique, avec l’ambition de fournir des outils et ressources adaptés à la diversité des besoins de nos utilisateurs.

Notre approche s’inscrit dans le prolongement de la politique d’accessibilité de notre société mère.

Politique d’accessibilité

Collaborer et sensibiliser

Nous nous engageons à :

• Constituer une équipe spécialisée en accessibilité numérique.
• Assurer à l’ensemble du personnel une formation structurée, adaptée à chaque rôle.
• Tester nos produits et intégrer les retours d’experts et de personnes en situation de handicap.
• Valoriser les personnes qui appliquent notre politique d’accessibilité.
• Diffuser les bonnes pratiques via nos groupes de ressources internes.

Outils et standards

Nous nous attachons à :

• Développer des produits conformes, voire supérieurs, aux directives WCAG 2.2 niveau AA et à leurs futures évolutions.
• Concevoir des services numériques qui soient : perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes, afin de rester compatibles avec les technologies d’assistance.
• Combiner outils de test automatisés reconnus et vérifications manuelles tout au long du cycle de développement.
• Intégrer l’accessibilité dans nos lignes directrices de marque numérique, en cohérence avec un principe de design empathique.
• Aller au‑delà de la simple conformité chaque fois que possible, comme le reflète notre cadre d’amélioration continue (rapports RGAA).

Intégration dans les opérations

Nous veillons à :

• Améliorer l’accessibilité et l’ergonomie dès la conception grâce aux nouvelles technologies.
• Assurer une communication claire sur l’accessibilité et l’ergonomie de nos produits.
• Travailler avec nos clients et nos chercheurs pour proposer des contenus et services accessibles.
• Fixer des objectifs mesurables et suivre nos progrès selon une approche analytique et un modèle de maturité, dans une logique d’amélioration continue.

Pour toute question relative à l’accessibilité, il est possible de contacter l’équipe dédiée à l’adresse générique indiquée sur notre site.

Perspectives

Nous continuerons à investir dans l’accessibilité et à réaliser des audits réguliers de nos interfaces numériques. Nous nous engageons à :

• Former régulièrement nos équipes aux normes d’accessibilité.
• Collaborer avec des experts externes et des associations de défense des droits.
• Respecter les exigences légales émergentes et les standards du secteur.

Aide et assistance

Pour obtenir un rapport de conformité à l’accessibilité (ACR) fondé sur un VPAT ou contribuer à une expérience utilisateur plus inclusive, il est possible d’écrire à l’équipe en charge de l’accessibilité numérique via l’adresse de contact dédiée.

Pour toute difficulté de connexion (identifiant, mot de passe, etc.) ou autre problème sans lien avec l’accessibilité, un centre d’assistance en ligne est disponible.

Déclaration d’accessibilité du site

Le site vise une expérience utilisateur accessible en appliquant les normes WCAG 2.2 niveau AA. Pour toute demande d’adaptation ou question, il est possible de contacter l’équipe d’accessibilité par courriel, une réponse étant apportée dans un délai maximum de cinq jours ouvrés.

Les fonctionnalités d’accessibilité du site incluent notamment l’utilisation de titres de page uniques et descriptifs.

Reconnaissance en matière d’accessibilité

L’entité juridique et professionnelle concernée a été distinguée par un index d’égalité pour les personnes handicapées comme l’un des meilleurs employeurs en matière d’inclusion du handicap. L’équipe d’accessibilité numérique a également présenté ses travaux lors d’une grande conférence internationale consacrée aux technologies d’assistance en 2019 et 2025.