Dans un contexte européen où la modernisation de la justice et la déjudiciarisation des litiges sont devenues des priorités, le développement d’une plateforme de médiation en ligne assistée par intelligence artificielle apparaît comme une réponse techniquement réaliste et juridiquement cohérente. Ce projet s’inscrit dans le cadre des appels à projets “Justice” de l’Union européenne, des programmes régionaux de transformation numérique du secteur public, et des initiatives nationales visant à désengorger les tribunaux et à faciliter l’accès effectif à la justice.

Vers une justice numérique inclusive et collaborative

L’objectif premier de cette plateforme est d’offrir un outil opérationnel de médiation numérique accessible aux professionnels du droit. L’enjeu est double : d’une part, permettre une résolution plus rapide et plus économique des différends civils et commerciaux ; d’autre part, contribuer à la réduction de la charge contentieuse en amont des tribunaux de première instance et des tribunaux de l’entreprise.

Conçue dans le cadre d’un partenariat public-privé, la plateforme serait cofinancée par le SPF Justice, la Région Wallonne, ainsi que divers partenaires institutionnels et privés — notamment les barreaux locaux, les tribunaux de l’entreprise, les incubateurs LegalTech et les maisons de justice régionales. Ce modèle de coopération traduit une ambition partagée : celle d’une justice agile, technologiquement intégrée et accessible à tous.

Une mission : la médiation pré-procédurale assistée

L’un des fondements du projet est la mise en place d’un canal de médiation pré-procédurale, directement interfacé avec les juridictions partenaires. Concrètement, avant toute saisine judiciaire, les parties seraient invitées à explorer une voie amiable numérique avec le soutient d'un médiateur : une négociation facilitée par un module de médiation assistée par IA, conforme aux règles déontologiques et procédurales reconnues.

Ce module repose sur une architecture algorithmique éthique, qui n’impose aucune décision automatisée mais favorise la reformulation, la comparaison de solutions, et la co-construction d’accords selon la typologie des litiges. L’IA agit ainsi comme un assistant de neutralité, reproduisant les techniques de médiation humaine tout en garantissant la confidentialité des échanges, la traçabilité des processus, et la sécurité juridique des accords produits.

Un impact mesurable sur le désengorgement judiciaire

En Europe, l’encombrement des juridictions demeure une préoccupation structurelle. Selon les institutions judiciaires belges et européennes, près de 30% des affaires civiles ou commerciales pourraient être réglées hors des cours si un dispositif numérique adéquat existait à grande échelle. Cette plateforme ambitionne précisément d’apporter cette solution.

Le projet pilote serait déployé au sein du tribunal de première instance et du tribunal de l’entreprise de Hainaut / Bruxelles, permettant une phase expérimentale en conditions réelles. Les résultats attendus incluent une réduction significative du volume des dossiers transmis aux greffes, une accélération des délais de règlement amiable, et une meilleure allocation des ressources judiciaires.