Avis d’information sur le traitement des données personnelles

À propos de ce document

Le présent avis s’applique aux informations personnelles traitées dans le contenu (ci-après dénommé le « Contenu ») des produits et services, y compris les services d’information et recherche juridiques, de vérification préalable et de conformité, de surveillance des médias, de gestion de la réputation et de recherche et d’analyse fournis aux clients (ci-après dénommés les « Clients »).

Pourquoi nous collectons des informations personnelles

2.1 Gestion de la conformité, de la réputation et des risques

Le Contenu de nos services permet à nos Clients de se conformer à leurs obligations concernant la connaissance de leurs clients (KYC), la lutte contre la corruption (LCC), le blanchiment des capitaux (LBC), le financement du terrorisme et d’autres obligations similaires. Les Clients utilisent également nos services pour la gestion des risques fournisseurs, des règles éthiques, les fusions et acquisitions, la vérification d’informations, la veille concurrentielle, la recherche stratégique et d’autres processus commerciaux.

Le Contenu est conçu afin de permettre à nos Clients de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires, d’effectuer des vérifications préalables et d’autres activités de contrôle, et de mener d’autres activités de gestion des risques.

Le Contenu est également conçu pour fournir aux organisations des informations susceptibles d’avoir un impact sur leur organisation, leur marque ou leur clientèle. Il est également conçu pour permettre la prise de décisions éclairées concernant les risques commerciaux. Cette utilisation par les Clients comprend : recherches sur les médias, l’industrie, le marché, les investissements, les collectes de fonds, la propriété, les aspects juridiques, politiques, d’entreprise et journalistiques ; vérification des antécédents et du crédit ; identification des tendances de l’industrie ou génération de nouvelles analyses commerciales ; identification d’influenceurs médiatiques et de nouvelles opportunités de vente et de marketing.

En tant qu’agrégateur de données, nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les informations personnelles figurant dans les sources que nous collectons. Nous utilisons le Contenu à des fins de recherche et d’analyse pour améliorer les services que nous offrons à nos Clients.

2.2 Jurisprudence

La jurisprudence relative au Contenu inclut des informations personnelles, provenant d’archives officielles/publiques fournies pour publication à nos Clients par les organismes publics compétents. Il est important pour l’efficacité des systèmes juridiques que nos Clients puissent s’appuyer sur un ensemble de décisions de jurisprudence et comprendre les circonstances des personnes qui y sont mentionnées.

2.3 Analyses et examens juridiques

Les auteurs des documents et analyses fournis via nos services peuvent faire référence à des dossiers de jurisprudence, mais nous n’avons aucun pouvoir sur leur contenu. Il appartient aux tribunaux ou organismes publics de décider quelles informations personnelles doivent rester dans les dossiers divulgués et de trouver l’équilibre entre l’intérêt public et les droits à la vie privée.

Informations traitées

Le Contenu est agrégé à partir de registres publics, d’informations disponibles au public (informations d’actualité et commerciales) et d’autres sources tierces (fournisseurs de données, sources biographiques, médias, médias sociaux, listes de surveillance et de sanctions, etc.). Lorsque les documents sources contiennent des informations personnelles, celles-ci figurent également dans le Contenu. Ces informations peuvent inclure : nom, âge, date de naissance, sexe, photographie, pays de résidence, statut de visa ; numéros d’identification nationaux ; informations sur l’emploi et la formation (y compris certaines fonctions publiques, religieuses, politiques ou syndicales) ; affiliations personnelles et professionnelles ; informations provenant de décisions de jurisprudence et de leur analyse juridique ; informations relatives à la propriété intellectuelle ; informations issues de journaux, blogs, médias sociaux et autres sites Web ; informations financières (revenu, fortune, historique de crédit, propriété immobilière, patrimoine net, dons, faillite ou insolvabilité) ; inscription sur des listes de sanctions ou listes publiques d’administrateurs disqualifiés ou autres postes de responsabilité ; pour les personnes politiquement exposées (PPE) et leurs proches, certaines informations familiales et, dans certains cas, des informations relatives au passeport ; allégations de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, corruption ou activités similaires.