La page « Faire une demande d’aide juridictionnelle » sur Justice.fr est un simulateur et espace d’information permettant aux justiciables d’évaluer et de déposer une demande d’aide juridictionnelle auprès du ministère de la Justice.

Définition et finalité de l’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est un dispositif qui permet la prise en charge totale ou partielle des frais de justice (honoraires d’avocat, émoluments des commissaires de justice, notaires, experts, etc.) pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes. L’aide est directement versée aux professionnels du droit après examen de la demande, ce qui évite au justiciable d’avancer ces frais.

Outils proposés sur la page

La page « Faire une demande d’aide juridictionnelle » sur Justice.fr met à disposition un accès au barème de l’aide juridictionnelle permettant de vérifier les plafonds de ressources applicables. Elle renvoie également vers un simulateur dédié pour estimer ses droits avant de déposer une demande formelle.

Modalités pratiques de demande

Le site prévoit plusieurs entrées : une rubrique « Puis-je bénéficier de l’aide juridictionnelle ? », un parcours pour « Faire une demande en ligne » et la possibilité de « Faire une demande par courrier ou en main propre ».

L’objectif est de couvrir aussi bien les usagers à l’aise avec le numérique que ceux qui privilégient un dépôt physique du dossier.

Informations complémentaires utiles

La section « En savoir plus » renvoie vers des fiches pratiques sur le retrait éventuel de l’aide juridictionnelle, les voies de recours contre un refus, la fixation des honoraires d’avocat et la désignation d’un avocat commis d’office. Une fiche spécifique explique aussi le traitement des données personnelles dans le cadre de la demande d’aide juridictionnelle.