1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site / de la plateforme [NOM DU SERVICE] (ci-après le « Site »).

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît accepter sans réserve les présentes CGU ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables.

2. Accès au service et inscription

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les actualiser en cas de modification.

Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé que par un seul Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

3. Objet du service – Absence de conseil juridique

Le Site permet notamment [décrire brièvement : ex. gestion de dossiers, mise en relation, outils de productivité, etc.].

Les contenus et informations accessibles via le Site ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel du droit.

Aucune relation avocat‑client ou équivalente n’est créée par l’utilisation du Site.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et de la réglementation en vigueur.

Sont notamment interdits :

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée du Site ou de son contenu.
• Toute tentative d’accès frauduleux, de maintien frauduleux, de perturbation ou d’altération du fonctionnement du Site (virus, cheval de Troie, script malveillant, etc.).
• L’utilisation du Site pour transmettre des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, frauduleux ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et plus généralement par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des licences nécessaires sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée, est interdite et susceptible de poursuites.

6. Disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, opérations de maintenance ou contraintes techniques.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

L’Utilisateur reconnaît connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont décrites dans la Politique de Confidentialité / de Protection des Données, distincte des présentes CGU.

Les règles relatives aux cookies sont précisées dans la Politique Cookies ou les Paramètres des cookies accessibles depuis le Site.

8. Responsabilité – Garanties

Le Site, son contenu et ses fonctionnalités sont fournis « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de défauts de sécurité.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, des contenus de tiers ou de l’Internet en général.

Dans tous les cas où une limitation de responsabilité est légalement possible, la responsabilité de l’éditeur est limitée au montant éventuellement payé par l’Utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois, ou à [montant forfaitaire, ex. 100 EUR], le montant le plus faible étant retenu.

9. Contenus de tiers et liens hypertextes

Le Site peut contenir des contenus ou liens renvoyant vers des sites tiers. Ces contenus ne sont pas édités ou contrôlés par l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.

La présence de tels liens ne vaut pas approbation des contenus auxquels ils renvoient.

10. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site, l’Utilisateur étant invité à les consulter régulièrement.

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