La due diligence, ou obligation de vigilance
Eric Peral
Auteur
La due diligence, ou obligation de vigilance
La due diligence, ou obligation de vigilance, désigne l’ensemble des vérifications qu’une entreprise réalise pour sécuriser ses opérations et ses relations d’affaires.
Définition et objectif.
En français, « due diligence » se traduit par obligation de vigilance, mais le terme anglais est couramment utilisé en pratique.
Il s’agit d’un audit préalable et continu visant à connaître ses clients, partenaires et opérations pour sécuriser achats, transactions et investissements.
"La due diligence permet de minimiser les risques et de prendre des décisions éclairées."
Cadre légal et LCB-FT
Les professionnels visés à l’article L.561‑2 CMF doivent mettre en place un dispositif de vigilance adapté (KYC, connaissance de l’origine et de la destination des fonds).
Cette vigilance s’inscrit dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB‑FT) et doit être justifiable à tout moment auprès des autorités de contrôle.
Principales formes de due diligence
Onboarding due diligence : contrôles avant l’entrée en relation avec un nouveau partenaire d’affaires.
Ongoing due diligence : contrôles réguliers ou « au fil de l’eau » sur les partenaires existants.
Due diligence raisonnable : audit simplifié pour des risques faibles ; due diligence renforcée : contrôles exhaustifs pour des partenaires ou opérations à risque élevé.
Contenu d’un rapport de due diligence
Le rapport doit permettre d’identifier la personne ou la société, sa structure capitalistique, ses dirigeants, ses bénéficiaires effectifs et son niveau de risque.
Il s’appuie sur des bases de données sociétés, listes de sanctions, listes de PPE, listes de surveillance officielles, bases pays et veille médiatique (notamment pour les « news négatives »).
Processus type
Étape 1 : identification et collecte d’informations (clients, dirigeants, actionnaires, organigramme, liens politiques, etc.).
Étape 2 : croisement avec les listes de sanctions, listes répressives et listes PPE pour qualifier le risque.
Étape 3 : évaluation et mise à jour du niveau de risque via une approche par les risques et des solutions de screening.