Modèle de Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus les produits et/ou services (ci‑après les « Produits » et/ou « Services ») au client professionnel ou consommateur (ci‑après le « Client »).

2. Champ d’application Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Produits et/ou Services passée par le Client, quel que soit le canal de commande utilisé (en ligne, devis signé, bon de commande, etc.). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document (conditions d’achat, etc.), sauf accord écrit contraire.

3. Commandes La vente est réputée conclue après acceptation expresse de la commande du Client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement antérieur, de demande anormale ou de mauvaise foi manifeste du Client.

4. Prix Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la commande ou tels que figurant dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client. Les prix sont exprimés en [devise] et s’entendent hors taxes, les taxes étant facturées en sus au taux en vigueur au jour de la facturation.

5. Conditions de paiement Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de [X] jours à compter de leur date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les limites prévues par la loi applicable. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire sur la facture.

6. Durée des abonnements – Renouvellement Lorsque les Produits ou Services sont fournis sous forme d’abonnement, celui‑ci est conclu pour une durée initiale de [X] mois ou années à compter de la date de souscription. À l’issue de cette période initiale, l’abonnement se renouvellera tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans un délai de préavis de [X] jours avant l’échéance en cours.

7. Livraison – Accès au service Pour les Produits matériels, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Pour les Services numériques ou en ligne, l’accès est fourni via des identifiants de connexion ou tout autre moyen technique décrit dans la documentation commerciale, à compter de l’activation par le vendeur.

8. Obligations du Client Le Client s’engage à :

Payer le prix dans les délais convenus.

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.

Utiliser les Services conformément à leur destination, à la documentation fournie et, le cas échéant, aux conditions d’utilisation associées.

9. Propriété intellectuelle La souscription d’un Service ou l’achat d’un Produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, sauf stipulation expresse. Le Client bénéficie, le cas échéant, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat et dans les limites prévues par les documents contractuels.

10. Garanties Les Produits matériels bénéficient, lorsque la loi l’exige, des garanties légales applicables. Les Services sont fournis « en l’état » ; le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur disponibilité et leur bon fonctionnement, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

11. Responsabilité La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée, pour l’ensemble des préjudices confondus, au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour les Produits ou Services au titre de la période contractuelle en cours au moment de la survenance du fait générateur. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l’image.

12. Force majeure La responsabilité des parties ne pourra être engagée si l’exécution de leurs obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la loi ou la jurisprudence applicable.

13. Résiliation En cas de manquement grave par l’une des parties à l’une de ses obligations essentielles, non réparé dans un délai de [X] jours à compter de la réception d’une mise en demeure écrite, l’autre partie pourra résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de tous dommages‑intérêts.

14. Protection des données Lorsque l’exécution des CGV implique un traitement de données à caractère personnel, chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données. Le détail des traitements réalisés est précisé, le cas échéant, dans une politique de confidentialité ou un accord de traitement des données distinct.

15. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit [à préciser : français, belge, etc.]. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville à préciser], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.